CONDITIONS D'UILISATION
et Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de vente régissent la vente de billets, la naissance du contrat y afférent et les droits et obligations mutuelles du/de la Client·e/Festivalier·e, du Vendeur de billets et de l’Organisateur du Festival.

• Le terme Client·e/Festivalier·e /visiteur.euse désigne la personne au nom de laquelle ou pour le compte de laquelle un billet est réservé et/ou qui se rend au Festival.

• Le Vendeur de billets est Weezevent, dont le siège social est situé à Dijon (France), rue de l’Est 14 et dont le siège administratif est situé 10 rue Morice à 92110 Clichy (France)

• L’Organisateur du Festival est l’asbl ZAH! SC, dont le siège social est situé à 5150 Floreffe rue Célestin Hastir 105, inscrite à la BCE sous le numéro 0479914923.

• Dans les présentes conditions générales, le terme « les parties » désigne deux, plusieurs personnes ou l’ensemble des personnes reprises dans les points ci-avant.

Les présentes Conditions Générales font partie intégrante du contrat résultant de la commande d’un ou plusieurs billet(s) pour le Festival.

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ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

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En achetant un ticket festival et/ou camping et en acceptant les conditions générales de vente du Vendeur de billets, vous confirmez expressément en tant que visiteur·euse, accepter les Conditions Générales de l’Événement. Chaque manquement à ce règlement sera sanctionné.

Sauf convention générale du Vendeur de billets, les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par l’Organisateur du Festival. Celui-ci s’engage à en informer le/la client.e dans les plus brefs délais. La nouvelle version des conditions générales ne sera applicable qu’aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en vigueur.

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Des dérogations aux présentes conditions générales restent possibles de commun accord entre les parties, par l’intermédiaire de conditions particulières ou contractuelles. Le cas échéant, en cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières ou contractuelles, ces dernières prévalent.

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Les services proposés par l’Organisateur du Festival sont qualifiés d’obligation de moyens sauf mention contraire convenue expressément entre les parties. L’Organisateur du Festival s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation des services demandées par le/la client.e. L’Organisateur du Festival n’est cependant pas tenu de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.

 

ARTICLE 2 : MODALITES DE RESERVATION

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La réservation d’un billet n’est effective qu’après acceptation des conditions générales de ventes et réception du paiement de la somme due par le Vendeur de billets. Une confirmation de commande sera envoyée par le Vendeur de billets par e-mail.

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Les billets sont vendus via la plateforme online du Vendeur de billets et, dans certains cas, via des points de vente physiques. Seuls les points de vente physiques renseignés sur le site officiel du Vendeur de billets sont valables. Aucun achat dans un autre point de vente ne garantit la validité du billet et donc l’accès au Festival.

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Lors de l’achat d’un (de) billet(s) via la plateforme online du Vendeur de billets, l’offre de réservation ne sera effective que dans la mesure où les délais de paiement mentionnés auront été respectés.Il vous appartient donc de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

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Le Vendeur de billets et l’Organisateur du Festival se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande ou entrée dans le festival d’un.e Client.e avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou un litige relatif au comportement ou manquement lors d’évènements antérieurs.

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Les billets achetés via la plateforme online du Vendeur de billets sont téléchargeables et/ou envoyés par mail.Dans tous les cas, les frais de service et d’administration sont définitivement acquis par le Vendeur de billets dès réception du paiement de la somme due par le Festivalier. La TVA et autres taxes sont à la charge du/de la Client·e/Festivalier·e. La personne physique ou la société qui effectue la réservation se porte garant du paiement de la réservation, même lorsqu’elle agit pour le compte de tiers. Le droit de rétractation n’est pas d’application, étant donné que le service (réservation du billet) est effectué immédiatement.

 

Après paiement, le billet n’est ni remboursable ni échangeable.

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ARTICLE 3 : TARIFS

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Les prix qui apparaissent sur le site de l’Organisateur du Festival sont exprimés en euros et s'entendent TVA compris. Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors participation aux frais de réservation ou autres frais administratifs appliqués par le Vendeur de billets. Ces prix sont valables à la date de la consultation et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par l’Organisateur du Festival. Toutefois, les tickets sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 4 : VENTE EN LIGNE

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Outre les présentes conditions générales, qui sont intégralement applicables à la vente en ligne, les particularités reprises au sein du présent article y sont ajoutées.

Les billets et articles (ci-après dénommés « les articles ») présentés sur le site de vente en ligne sont une invitation à les commander à titre non-contraignant.

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Le fonctionnement du site Internet de vente en ligne, est fixé de la manière suivante :

• Le/la client.e se connecte au site Internet et sélectionne des articles qu’il place dans son « panier d’achat ». Il exprime ainsi sa volonté de passer la commande ;

• Le/la client.e entre ses coordonnées de facturation. Le montant total des articles lui est communiqué ;

• Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le/la client.e confirme sa volonté de passer à l’étape du paiement ;

• Le/la client.e est redirigé de manière transparente vers la page permettant de déterminer le moyen de paiement, à savoir Visa, Mastercard, Bancontact et Eurocard ou tout autres moyens de payement. Le cas échéant, les informations liées à la carte bancaire utilisée pour le paiement ne sont pas connues par l’Organisateur du Festival. La confidentialité des informations est ainsi garantie par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges. Les frais de transaction sont pris en charge par le Vendeur de billets ;

• Le paiement est demandé à l’organisme financier concerné ;

• Dès confirmation de votre commande, et sauf exception mentionnée lors de la commande, vous recevrez par voie électronique un e-mail contenant le billet numérique.

 

En validant sa commande, le/la client.e signifie son intention de conclure un contrat d’achat soumis aux conditions générales de Vente du vendeur de billets et présentes conditions générales. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. L’Organisateur du Festival ne peut, en aucun cas, être tenu responsable d’erreur à ce sujet.

 

Pour être valable, le billet ne doit pas avoir fait l’objet d’une opposition ou d’un impayé sur la carte bancaire utilisée pour la commande, auquel cas le code barre sera désactivé : le/la festivalier.e ne pourra alors pas accéder à l’événement.

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Le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des billets. En tout état de cause, les billets seront réglés même si le/la client.e omet de les imprimer.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

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L’ASBL « ZAH! SC » se réserve le droit de refuser l’accès au terrain et camping à toute personne dans le cas où des raisons suffisantes le justifient. Vous êtes la seule personne responsable en cas de manquement à la charte du festival (accessible via le lien suivant : https://www.esperanzah.be/charte .

 

Le/la client.e est également tenu de garantir l’ASBL « ZAH! SC » contre toutes les conséquences possibles de votre manquement, y compris les revendications de tiers. Nous conservons en outre le droit de prendre nous-mêmes les mesures judiciaires nécessaires. Les artistes et les organisateur·ices, leurs agents et leurs employé·es ne peuvent en aucun cas être tenus comme responsables pour des pertes, des dégâts ou des vols, ni en cas de tout autre événement. La vente officielle de produits dérivés du festival a lieu uniquement sur le terrain du festival ou sur son site internet.

Les tickets pour le festival ou les campings ne sont pas des titres de transports de train valables.

L’organisation du Festival (en ce compris, mais de façon non limitative, la programmation, les horaires et lieux des différents événements, le prix des billets et le nombre de billets mis en vente) relève de la responsabilité de l’Organisateur. Le Vendeur de billets est uniquement responsable de la vente des billets et de l’envoi de ceux-ci.

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La responsabilité de l’Organisateur n’est engagée que pour les dommages directs qu’un·e Festivalier·e pourrait subir, et qui seraient la conséquence directe et exclusive d’un manquement imputable à l’Organisateur. Ne sont pris en compte pour un quelconque dédommagement que les dommages pour lesquels l’Organisateur est assuré et qui font l’objet d’un dédommagement par l’assureur.

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La responsabilité de l’Organisateur est en toute hypothèse limitée au montant qui seront effectivement payés par l’assureur. Ne sont pas pris en compte pour un dédommagement : (i) dommages indirects, (ii) dommages immatériels et (iii) dommages consécutifs à la volonté ou à l’imprudence délibérée du Festivalier.

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L’entrée sur le site du Festival se fait aux risques du / de la Client·e/Festivalier·e. L’Organisateur décline toute responsabilité pour les dommages consécutifs à l’entrée en question sur le site et/ou au fait d’assister aux spectacles, par exemple des problèmes d’audition, de vue et autres problèmes corporels.

Les modifications de programmation ne donnent pas lieu à un remboursement, ni partiel ni total, du billet. L’Organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’absence ou du retard de l’un ou l’autre des artistes annoncés sur les supports promotionnels du Festival.

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En cas d’annulation de l’événement pour cas de force majeure ou en cas d’interdiction et/ou de limitation de la présence de spectateur·ices à l’événement pour cas de force majeure, aucune pénalité et aucune indemnité de quelque nature ne pourra être réclamée à l’Organisateur et ce conformément aux dispositions du droit belge applicable.

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Il faut entendre par « cas de force majeure » tout événement insurmontable, indépendant de toute faute de l’Organisateur et qui empêche l’Organisateur d’exécuter ses obligations.

Est assimilé à un « cas de force majeure » tout acte de l’autorité publique– réquisitions, interdictions, empêchements, mesures de police, etc. – qui empêche juridiquement l’Organisateur d’effectuer les prestations auxquelles il est tenu contractuellement.  Dans ce cas, la responsabilité de l’Organisateur est exclue. Les tickets ne sont ni remboursés ni échangés.

Toute autre responsabilité extracontractuelle telle que prévue par le Livre 6 du Nouveau Code Civil est, par ailleurs expressément exclue, tant dans le chef de l’Organisateur du Festival que pour toute personne qui collabore directement ou indirectement à l’exécution du présent contrat.

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ARTICLE 6 : CONDITIONS D’UTILISATION

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L’accès à l’évènement est soumis au contrôle de validité de votre e-ticket. Le/la festivalier.e pourra présenter cet e-ticket imprimé ou en version électronique sur smartphone. Il est uniquement valable pour le lieu et la date précisés sur le ticket. Ce e-ticket est soumis aux conditions générales de vente de Weezevent, et le cas échéant à celles de l’Organisateur du Festival que vous avez acceptées lors de la commande.  Ce e-ticket n’est ni échangeable, ni remboursable et est personnel. La perte ou le vol du ticket est de la responsabilité de l’acheteur·euse et ne donnera pas lieu à un remplacement ou remboursement.

Les billets ne peuvent être revendus. Les billets revendus ne donnent pas le droit d’entrée au Festival. Si l’Organisateur constate que des billets sont proposés à la vente, il se réserve le droit d’annuler ces billets et de refuser l’accès au Festival à leur porteur, sans droit à restitution du prix d’achat des billets.  Chaque e-ticket est muni d’un code barre unique permettant l’accès à l’événement à une seule personne.  Seule la première personne détentrice du billet pourra accéder à l’événement. L’acheteur·euse demeure responsable de l’utilisation qui est faite des e-ticket.

N’achetez pas ce billet à un·e inconnu·e, vous n’auriez aucune garantie de validité. Les tickets de festival ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation de l’Organisateur.

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ARTICLE 7 : SECURITÉ

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Pour des raisons de sécurité les organisateur·ices se réservent le droit d’effectuer une fouille à l’entrée du site du festival et/ou des campings du festival.  Tout·e festivalier·e ne se soumettant pas à cette formalité se verra refuser l’accès au site du festival et à ses campings. Le·a festivalier·e suivra les consignes des agents de sécurité à tout moment.  Dans l’hypothèse où un·e festivalier·e remarque un comportement suspect d’un·e autre festivalier·e ou d’un tiers, il/elle est invité·e à en informer les agents de sécurité. Les organisateur·ices se réservent le droit de refuser l’accès au site du festival et à ses campings à tout·e festivalier·e dont le comportement pourrait nuire à sa sécurité ou à celle de tiers.  En outre, pour une raison de sécurité impérieuse et démontrable ou sur simple conseil des autorités, l’Organisateur se réserve le droit de :
– suspendre le Festival ou d’y mettre fin ;
– maintenir provisoirement et jusqu’à nouvel ordre les festivalier·es sur le terrain et/ou le camping du festival ;
– demander aux festivalier·es de quitter le terrain et/ou le camping du festival.

Dans ce cas, les billets ne sont pas remboursés, ni échangés.

Le remboursement du billet pour le Festival n’est en aucun cas possible si un·eClient·e/Festivalier·e souhaite annuler son billet d’entrée à la suite d’une inquiétude relative, par exemple, à une menace et/ou à des attentats terroristes, …

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ARTICLE 8 : INTERDICTIONS

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Il est interdit d’emporter sur le site et au camping du festival des appareils photos, caméras ou enregistreurs professionnels, des boissons alcoolisées, des objets en verre, des feux d’artifice, des armes, des objets tranchants ou tout autre objet pouvant être considéré comme dangereux par les organisateur·ices, tout animal (sauf les chiens accompagnateurs de personnes malvoyantes), tout appareil électrique, toute sonorisation ou amplification de musique, les becs de gaz, réchaud ou autre explosif, les aérosols, toute substance illicite/interdite par la loi. Tous ces objets seront confisqués par la sécurité. Cette liste peut être adaptée ou complétée à tout moment par les organisateurs.

Il est expressément interdit d’allumer un feu.

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La personne qui a reproduit le billet et l’utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites. En cas de perte ou de vol, le Vendeur de billets et l’Organisateur du Festival déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illicite du billet. Tout billet perdu ou volé n’est ni échangeable, ni remboursable.

 

ARTICLE 9 : VENTES SUR LE SITE DU FESTIVAL ET/OU CAMPINGS DU FESTIVAL

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En l’absence d’une autorisation écrite préalable de l’Organisateur, toute vente de nourriture, boissons, souvenirs, T-shirt ou autre est strictement interdite.

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ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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Toute donnée à caractère personnel concernant le/la client.e, tel que définie par le règlement européen sur la protection des données 2016/679 et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel, est traitée dans le respect de ceux-ci. Les données sont conservées uniquement pour des actions spécifiques à l’Organisateur du Festival et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers ni à des fins de marketing direct ni pour toute autre finalité.

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Les données conservées par à l’Organisateur du Festival sont les suivantes : nom, prénom, code postal, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance.

Le/la client.e dispose de la possibilité :

• de s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles ;

• d’accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par l’Organisateur du Festival et d’obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes ;

• de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que les données conservées fassent l’objet d’un traitement ;

• de demander la suppression des données le concernant à l’Organisateur du Festival pour autant que leur conservation ne soit pas imposée à l’Organisateur du Festival par des obligations légales ;

• de demander la portabilité de ses données détenues par l’Organisateur du Festival à un tiers ;

• de retirer, à tout moment, son consentement au traitement des données basé uniquement sur le consentement.

Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit à l’Organisateur du Festival, soit par courrier, soit par e-mail à info@esperanzah.be .

Pour le surplus, la politique complète relative à la vie privée est disponible sur demande à l’adresse e-mail précitée.

L’Organisateur du Festival peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. L’Organisateur du Festival peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens ou s’il estime que le client est un danger, pour lui ou pour un tiers.

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ARTICLE 11 : INDÉPENDANCE DES CLAUSES

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Le fait pour l’Organisateur du Festival de ne pas mettre en œuvre l’une ou l’autre clause des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.  De même, la nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions n’affecte pas la validité des autres clauses. Si une disposition est rendue nulle, les parties s’engagent à conclure une clause présentant un effet similaire et à l’insérer dans les présentes conditions générales en lieu et place de la clause devenue nulle.

 

ARTICLE 12 : RÉCLAMATION

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Toute réclamation quelconque du client devra être effectuée au plus tard dans les 3 jours de l’événement qui fait l’objet de la réclamation en ligne sur la « plateforme européenne pour la résolution des litiges de consommation » : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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L’Organisateur du Festival s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties.

Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le/la client.e dans les délais prévus précédemment, et pour autant que l’Organisateur du Festival l’accepte, le montant de celle-ci sera limité à la valeur des billets de l’événement, diminué des frais réels supportés par l’Organisateur du Festival.

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ARTICLE 13 : RÉSOLUTION DE LITIGES ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

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En cas de litige, la médiation entre l’Organisateur du Festival et le/la client.e est privilégiée. A cet effet, les parties s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation organisée par un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation. Si toutefois, aucun accord ne semble possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’Organisateur du Festival.

 

ARTICLE 14 : APPLICATION DU DROIT BELGE

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Pour le surplus, est également applicable entre les parties :

• La charte du festival (accessible via le lien suivant : https://www.esperanzah.be/constitution ;

• Les conditions générales du Vendeur de billets ;

• Le Code de respect des usager.es culturel.les de la Fédération Wallonie-Bruxelles accessible via le lien suivant : https://www.esperanzah.be/codederespectdesusageresculturelles .

 

Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat.